ASSOCIATION NAUTIQUE DE PORT LERAT
--------Préambule
La concession de l’ANPL lors de sa création s’étend sur la zône de l’étier ainsi qu’une zône extérieure au port, conformément à la convention signée avec la mairie de Piriac datée du 3 Août 1977.
les présentes dispositions rendent caduques les mesures antérieures du RI
les bateaux de type pneumatiques ne peuvent prétendre à une place de port
Article 1 Bénéficiaires des mouillages
Nul ne peut prétendre à l’attribution d’un mouillage s’il n’est pas membre de l’A.N.P.L et s’il ne paie pas d’impôts à la commune de PIRIAC SUR MER, il fournira soit d’une facture d’électricité, d’eau ou de téléphone de moins de 6 mois.
Afin de pouvoir prétendre à un emplacement, le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes :
- Un emplacement par unité d’habitation en qualité de résidence principale ou secondaire .
- En cas d’indivision successorale, conjugale ou conventionnelle, le nombre de place reste limitée à une par habitation.
- En cas de démembrement, successorale, conjugale ou conventionnelle, la place reste au nombre de une par habitation. Cette place est attribuée par principe à l’usufruitier.
Les résidents habitants toute l’année la commune de PIRIAC ont une priorité pour obtenir une place au port de LERAT. L’attribution des entrées à l’A.N.P.L se fera dans l’ordre suivant : deux résidents permanents pour un résident secondaire
Article 2 liste d’attente
Les demandes d’entrée à l’A.N.P.L ne seront enregistrées et mises sur liste d’attente que pour les bateaux d’une longueur hors tout (1) comprise entre 3,80 mètres et 6,00 mètres.
(1) Longueur hors tout s’entend : balcon, bout dehors, gouvernail et moteur entièrement relevé et mis sur dispositif de blocage prévu ou moteur entièrement baissé en position de navigation.
Le postulant devra s'assurer auprès du vendeur que les dimensions indiquées le sont en référence à la norme ci-dessus.
S'il est constaté que ces dimensions excèdent celles réellement mesurées, les membres du bureau se réservent le droit de reconsidérer la demande.
Article 3 Aspirants et nouveaux sociétaires
1 /Tous les nouveaux aspirants sociétaires à l’A.N.P.L et tous les propriétaires d’un bateau actuellement mouillé dans le port doivent obligatoirement s’ils ne l’ont déjà fait communiquer à notre secrétariat :
: L’original de leur acte de francisation
: Ou de leur carte de circulation
: Leur attestation d’assurance bateau
2 / Tout nouveau sociétaire ou aspirant ne pourra demander un mouillage extérieur dans le port de Lérat pendant une durée de 2 ans. Pendant cette même durée de 2 ans, il ne pourra demander un changement de bateau sauf en cas d’avarie majeure et pour un bateau de caractéristiques identiques (largeur, longueur, tirant d’eau) .
3 /Les personnes admises comme aspirants sociétaires pourront prétendre après une période consécutive de 2 années de présence, au titre de membre actif de l’A.N.P.L., Pour cela, il doit en faire la demande par écrit et indiquer le nom de ses deux parrains (statuts : 2-§1).Le comité directeur, à l’unanimité de ses membres donnera son avis sur cette inscription en tant que membre titulaire.
Article 4 Attribution des places et plan de mouillage
A : Attribution des places
1 Les mouillages seront attribués selon les caractéristiques des bateaux et le nombre de places disponibles. Le comité pourra éventuellement tenir compte de l’ancienneté de la présence dans le port de Lérat. Cette ancienneté ne pourra à aucun moment être considérée comme un droit.
2 La sous-location, l’échange, le prêt, sont interdits sauf autorisation spéciale du Comité. Le fait d’attribuer un emplacement déterminé ne peut, en aucun cas être considéré comme créant un droit d’usage entraînant la reconduction d’une année sur l’autre.
3 Les places ne sont ni cessibles ni transmissibles
4 Le gestionnaire a en charge l’exploitation portuaire. Toutefois, il n’a aucunement la qualité de dépositaire ou de gardien des navires et des biens se trouvant dans l’enceinte portuaire, le paiement de la redevance ne constituant qu’un droit de stationnement dans le port. Le gestionnaire ne répond donc pas des dommages occasionnés aux navires par des tiers à l’occasion du stationnement ou de la navigation des navires dans l’enceinte portuaire Si l’intérêt général et en particulier la sauvegarde des autres bateaux nécessitait une intervention hors de la présence du propriétaire, l’A.N.P.L. en intervenant, n’aurait fait que palier la carence de ce dernier. Toutes les manœuvres exécutées le seront donc à ses risques et périls et à ses frais le cas échéant.
5 L’attribution des places ne pourra prendre en compte les conditions d’échouage, il conviendra à chacun d’en tenir compte et de prendre toute mesure garantissant l’intégrité de son embarcation (renfort de la coque, pose d’une bande molle) en aucun cas l’ ANPL ne pourra être tenue responsable d’un sinistre.
B : Plan de mouillage
Le Comité Directeur établit chaque année deux plans de mouillage, un pour la saison estivale et un autre pour la période hivernale en fonction des cotisations à jour. Ce plan doit être prêt pour le 1er avril puis le 30 novembre. Ce plan sera affiché au siège social de l’Association (mairie de Piriac) et sur le panneau de Port Lérat. Le Comité peut modifier le plan si les circonstances l’exigent (travaux urgents, dangers, intérêt général.)
Un sociétaire n’occupant pas son emplacement dans le port pendant le mois de juillet ou le mois d’août devra en avertir le Président ou le responsable des mouillages du port avant le 1er juin.
Les mouillages d’hivernage sont accordés annuellement sur demande des sociétaires résidant en permanence sur la commune. Un plan sera établi et affiché à compter du 30 novembre. Ceux-ci devront être libérés pour le 1er avril au plus tard. Les autres sociétaires devront enlever bateau et mouillage pour le 15 novembre.
Article 5 modalité de paiement
Le règlement se fait par chèque à l’ordre de l’ANPL après réception à l’adresse indiquée sur l’appel de cotisation
Le tarif de base s’entend pour une année, les aspirants sociétaires s’acquitteront du double du tarif de base pendant les deux années de probation.. : Les sociétaires n’utilisant leur mouillage que du 1er au 31 juillet ou du 1er au 31 août en prévenant le Président par écrit avant le 1 juin, ne paieront que 60% du tarif de base, afin de relouer la place à un passager pour le mois d’absence.
Tout membre bien qu’à jour de ses cotisations et n’ayant pas utilisé sa place, pour quelque motif que se soit pendant quatre années consécutives, sera automatiquement mis sur la liste d’attente en tant que prioritaire pour une durée maximum de 4 ans. La cotisation sera alors de 30%.
Article 6 Modalités en cas du décès du sociétaire
En cas de décès du sociétaire dont l’un des membres d’un couple est propriétaire d’un bateau mouillé dans le port de Lérat, le conjoint survivant pourra continuer à bénéficier d’une place dans le port.
: Après en avoir fait une demande écrite et accord du bureau
: S’il est toujours propriétaire et utilisateur du bateau
: S’il continue à payer des impôts à la commune
En cas de décès des deux conjoints propriétaires d’un bateau mouillé dans le port de Lérat, les héritiers directs pourront bénéficier d’une nouvelle place dans le port suivant les conditions ci-après :
: être propriétaire du bateau
: faire une demande d’entrée à l’A.N.P.L
: payer des impôts à la commune de PIRIAC SUR MER ou, pour un locataire fournir une attestation de domicile.(Facture eau,d’ électricité…etc)
Article 7 règles de la copropriété d’un bateau mouillé dans le port de Lerat
: Seulement deux copropriétaires sont autorisés
: Les deux copropriétaires doivent payer des impôts fonciers à la commune (supra Art 1, premier alinéa)
A compter du 4 août 2007 : Un seul copropriétaire sera titulaire du mouillage. Le nom de ce dernier sera communiqué au Bureau en même temps que les documents administratifs du bateau. En cas de vente du bateau, de déménagement hors de la commune, ou de décès du titulaire l’autre copropriétaire ne pourra conserver sa place dans le port. Il devra, s’il le désire faire par écrit une nouvelle demande d’adhésion à l’association et sera inscrit sur la liste d’attente
Article 8 Taille des bateaux et annexes
La longueur minimale et maximale des unités recevables dans le port seront comprise entre 3,80 mètres et 6,00 mètres sans aucune tolérance.
La longueur maximale hors tout (1) s’entend : balcon, bout dehors, gouvernail et moteur entièrement relevé et mis sur dispositif de blocage prévu ou moteur entièrement baissé en position de navigation
La longueur maximale (1) des unités recevables dans le plan d’eau dont elle assure la gestion, sera fixée à 23 pieds, soit 7,50m. Toutefois, les bateaux d’une longueur hors tout supérieure à 8m pourront être acceptés aux conditions suivantes. voir « a » ci-après
a) Appartenir depuis une date antérieure au 01/01/1977 à un membre d’A.N.P.L.
b) Accepter une surtaxe d’encombrement.
c) Nul n’est autorisé à changer de bateau sans en avoir fait la demande au comité Directeur au 15 janvier de l’année sous peine d’exclusion de l’association et d’enlèvement du bateau aux frais du propriétaire.
d) La taille des annexes est limitée à 2,6m et celles-ci devront obligatoirement comporter lisiblement le nom du bateau correspondant sous peine d’être enlevées et remontées en haut de l’étier aux risques et périls du propriétaire.
(1) Longueur hors tout s’entend : balcon, bout dehors, gouvernail et moteur relevé entièrement et mis sur dispositif de blocage prévu ou moteur entièrement baissé en position de navigation
Article 9 Règlementation du mouillage à L’intérieur du port
A : Amarrage
Au mouillage, dans le port de Lérat, le milieu du bateau doit se situer sur la chaîne du fond à l’endroit exact qui lui à été attribué par le plan. Il s’affourchera sur les chaînes de fond placées immédiatement devant et derrière lui.
L’affourchage avant et arrière est obligatoire pour tous les bateaux. Il doit être réel et efficace, c’est-à-dire que le sommet du triangle doit être constamment maintenu à moins d’un mètre du nez de l’étrave ou du tableau arrière.
L’angle formé au sommet des fourches doit être égal ou supérieur à 60 degrés. Les chaînes du bateau «levant » le dernier passeront sous celles du bateau « levant » le premier.
L’amarrage sur le tableau arrière devra se faire dans l’axe du bateau s’il n’est pas possible de faire un amarrage double, c’est-à-dire un amarrage bâbord et tribord.
Chaque bateau doit porter un nom, doit être béquillé et ses béquilles entourées de défenses d’un diamètre suffisant afin d’éviter de causer des dégâts aux autres bateaux.
Les chaînes de mouillage doivent être en bon état et suffisamment fortes pour assumer leur rôle avec un maximum de sécurité.
De plus, il est recommandé aux propriétaires de voiliers de prendre toutes les dispositions utiles pour éviter le bruit du claquement des drisses sur le mat.
Diamètre minimum des chaînes :
: Bateau de longueur hors tout de moins de 5 m : diamètre 8
: Bateau de longueur hors tout de plus de 5 m : diamètre 10
: L’amarrage des annexes doit être fait sur les bouées prévues pour usage et non par des poids
B :INTERDICTIONS
1)-de mouiller à l’intérieur du port à l’aide d’ancres ou de grappins.
2)-de placer comme défenses des pneus, s’ils ne sont pas recouverts de toile, afin de ne pas salir les bateaux voisins.
3)-d’employer comme mouillage, en totalité ou partie, des filins en nylon flottant. Ce genre de filins présente un réel danger pour les safrans, les quilles et les hélices de tous les bateaux.
4)-de mouiller, même pour les petits bateaux et annexes, entre les lignes régulières de mouillage ainsi que dans le passage d’accès au fond du port.
C : RESPONSABILITE
Le sociétaire doit entretenir et vérifier le bon état de ses chaines et orins de la mise à l’eau jusqu’à ce qu’il retire son bateau.
Lors de la sortie du bateau le sociétaire à l‘obligation de retirer ces chaines d’amarrage.
D :REGLES RELATIVE AU PASSAGER
Les plaisanciers de passage pourront solliciter une place suivant les disponibilités. Le tarif qui leur sera appliqué sera progressif et le séjour limité dans le temps. Les bateaux dépassant 6,00 m hors tout ne pourront être acceptés dans le port. Les passagers devront fournir au secrétariat les documents nécessaires voir article
Article 10 REGLEMENTATION DES MOUILLAGES EXTERIEURS DE PORT LERAT
A : GENERALITES
1) Tous situés dans la surface de concession du port à L'ANPL, ils sont sous la juridiction de l'association.
2) Ils ne sont ni cessibles ni transmissibles.
3) Un sociétaire ne peut cumuler l'usage d'un corps-mort à PORT LERAT et à PORT NAREDY
4) Les mouillages extérieurs seront mis en place courant avril, et hivernés en octobre par L'ANPL. Le sociétaire désirant laisser sa bouée de mouillage après la mi octobre, ou utiliser celle-ci avant la fin avril devra en faire part au bureau
5) L’ANPL met à disposition pour les sociétaires 3 mouillages extérieurs matérialisés au large. Ceux-ci sont utilisables pour une durée limitée de 24 heures
B : ATTRIBUTION
Tous les postulants doivent renouveler chaque année leur demande avant le 1er février, pour une confirmation du rang, de chacun sur la liste d’attente. Si un corps-mort se libère sur une rangée du grand port, le plus ancien membre de l’A.N.P.L, de la rangée suivante sera contacté par le secrétariat pour lui proposer la place libérée. En cas de refus ou de non-réponse dans les quinze jours, l’emplacement sera proposé au 2émé plus ancien membre de la même ligne. Il en sera de même pour les lignes suivantes.
En cas de refus de changement de place, le sociétaire concerné n’aura plus de nouvelle proposition.
Le bénéficiaire d’un corps-mort ne l’occupant pas pendant deux saisons successives en perdra automatiquement son attribution.
C : REGLES
1 Tout échange ou prêt de corps-mort entre deux bénéficiaires d'un mouillage extérieur, ne sera possible que sur demande justifiée auprès du bureau.
2 Le bénéficiaire d'un corps-mort peut prêter son mouillage à un autre sociétaire n’en disposant pas à condition de prévenir un membre du comité sous peine de perte de son mouillage et de retourner sur liste d’attente l’année suivante.
D : PASSAGER
1 Les sociétaires, et aspirants sociétaires, qui souhaitent demander une place en qualité de PASSAGER devront en faire la demande auprès du bureau et s'acquitter de la cotisation PASSAGER MOUILLAGES
2 Un bénéficiaire de mouillage extérieur peut prêter à un membre de sa famille son mouillage, après demande auprès du bureau. Celui-ci devra s'acquitter de la cotisation
E : RESPONSABILITES
Lors de la vérification des mouillages en début de saison, l'ANPL assurera le remplacement des chaînes, bouts, et bouées ne répondant pas aux règles de sécurité.
1 Les bénéficiaires de corps-mort devront laisser en place le mouillage COMPLET à la fin de la saison.(chaîne, bout, bouée)
2 Le nettoyage de la bouée et du bout doit être assuré par l'occupant (enlèvement des moules etc.,) avant la mise en hivernage par l’ANPL.
3 Le bénéficiaire d'un mouillage extérieur, doit assurer la vérification et l'entretien du corps-mort durant la saison. En cas d’avarie consécutive à la non observation à cette règle l’ANPL décline toute responsabilité. L’entretien de la bouée et du dispositif d’amarrage au bateau sont le fait de l’utilisateur.
4 Un sociétaire n’occupant pas son mouillage extérieur pendant une période prolongée devra en avertir le Président ou le responsable des mouillages extérieurs.
5 En cas de mauvaise météo le sociétaire laissant son bateau sur un corps mort extérieur et subissant une avarie sur celui-ci ne pourra en aucun cas tenir l’ANPL pour responsable
L'utilisation de ces corps-morts entraîne automatiquement l'acceptation de ces dispositions.
Article 11 Utilisation de la cale de mise a l’eau
a) La cale de mise a l’eau ne pourra être utilisée que pour une durée maximale de 24 heures. Il appartient au propriétaire du bateau de prendre toutes les dispositions auprès de son fournisseur de service pour le respect du temps imparti. En cas de force majeure et après autorisation expresse d’un des responsables des mouillages un délai d’utilisation prolongé pourra exceptionnellement être accordé.
b) Le carénage par ponçage et grattage ainsi que l’emploi de produits détergents sont formellement interdits. Après usage de la cale aucuns déchets de quelque nature que ce soit ne devra être abandonné sur cette dernière
Article 12 Obligations et sanctions
A : PREAMBULE
L’ANPL est gérée par des bénévoles qui consacrent beaucoup de temps à la bonne marche de cette association dans le respect des règles qui s’imposent à elle. Ce pourquoi L’ANPL se veut une association conviviale, d’entre-aide entre les sociétaires et ou le respect des embarcations et des sociétaires est primordial.
B : OBLIGATION/ RESPONSABILITE
Le fait d’être membre de l’A.N.P.L. ou passager comporte la reconnaissance des statuts et du règlement intérieur et l’obligation de s’y conformer. En cas de non-observation de ces règlements, le Comité Directeur ou ses mandants signale à l’intéressé, verbalement ou par lettre, les erreurs commises et prie d’y remédier le plus rapidement possible. Si 8 jours après cet avertissement, il n’en à été tenu aucun compte, le Comité peut prendre des sanctions allant jusqu’à l’exclusion définitive, en application de l’article 7, paragraphe 2 des statuts. Le Comité est seul juge et sa décision est sans appel.
C : SANCTION
Le respect du règlement intérieur doit être garant d’un fonctionnement harmonieux et d’une ambiance cordiale entre tous les sociétaires, cependant, s’il s’avère que des comportements perturbent la vie du port ou donnent lieu à des récriminations, le comité directeur sera tenu de prendre différentes sanctions, voir ci-après.
Une sanction peut être prononcé par le comité directeur pour la non observation du RI. La sanction peut prendre plusieurs formes allant d’un avertissement à la radiation du membre de l’ANPL.
Tout propos injurieux ou comportement inadapté envers un sociétaire ou les membres du comité pourra entrainer la radiation de ce membre.
Concernant la cale de mise à l‘eau en cas de dépassement il sera appliqué une amende de 10€ par jour supplémentaire. Si ce paiement n’est pas effectué le bureau pourra prononcer l’exclusion du sociétaire. (Article 7 des statuts et …du RI)
Concernant le mouillage intérieur : Un sociétaire n’occupant pas son emplacement dans le port pendant le mois de juillet ou le mois d’août devra en avertir le Président ou le responsable des mouillages du port avant le 1er juin, sous peine de perte de son mouillage.
Voir également art 9 B ci dessus
Concernant le mouillage extérieur : Un sociétaire n’occupant pas son mouillage extérieur pendant le mois de juillet ou le mois d’août devra en avertir le Président ou le responsable des mouillages extérieurs avant le 1 juin, sous peine de perte de son mouillage avec retour sur liste d’attente.
Concernant les modalités de paiement : Le paiement tardif des cotisations sera sanctionné par l’attribution d’une place sur la dernière chaîne du port.
Adresse du Président : M LE DEVEHAT Jean-Yves 42 Rue du vieux moulin
44420 PIRIAC SUR MER